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Politique sur la protection des renseignements personnels

Company

Services Pharma MDS est fermement engagée à maintenir la protection et la confidentialité des renseignements personnels. La politique de confidentialité de notre site Web reflète cet engagement.

Notre site Web ne recueille pas de renseignements qui identifient personnellement les particuliers, sauf si ces derniers les donnent de leur plein gré. Notre site Web n’est pas destiné aux enfants de moins de treize (13) ans, et Services Pharma MDS ne sollicitera pas sciemment de renseignements auprès de jeunes internautes qui appartiennent à ce groupe d’âge.

Dans certains cas, lorsque nous vous demandons des renseignements personnels afin de pouvoir vous fournir les services requis, vous serez informé du motif d’une telle requête; par exemple, pour vous faire parvenir des lettres, des mises à jour, ou d'autres renseignements, ou encore pour évaluer votre admissibilité à participer à une étude clinique.

Les renseignements divulgués à Services Pharma MDS ne seront ni vendus ni remis à un tiers à des fins commerciales ou publicitaires. Si nous devons travailler conjointement avec des services de gestion de contenu de site Web ou avec des fournisseurs de stockage de données, ces tiers devront s’engager, par écrit, à garder confidentielle la teneur des renseignements que vous divulguez au moyen du site Web de Services Pharma MDS.

Il se peut que ce site Web utilise des « mouchards électroniques » (cookies). Il s’agit de petits fichiers logés dans votre ordinateur servant à identifier les utilisateurs d’un site Web. Ces mouchards nous permettent de vous diriger vers votre rubrique préférée de notre site Web, et de procéder à des analyses statistiques de la manière dont il est utilisé. Nous pouvons ainsi mesurer l’intérêt que suscitent les diverses parties de notre site, et en améliorer la conception et le contenu afin de vous mieux servir. Seules les données cumulatives provenant de ces analyses seront utilisées, et non les données individuelles.

Les utilisateurs du site Web devraient savoir que le courrier électronique (courriel) n'est pas une méthode sécuritaire ou privée pour transmettre l'information. Veuillez vous abstenir de nous envoyer de renseignements confidentiels par courriel.

Il se peut que notre site Web contienne des liens à des sites Web de tierces parties. Les pratiques de ces sites ne relèvent pas du contrôle de Services Pharma MDS. Les utilisateurs devraient donc vérifier les politiques de confidentialité de ces sites avant de leur fournir des renseignements.

Énoncé de confidentialité de Services Pharma MDS

Notre engagement visant à protéger les renseignements personnels que détient Services Pharma MDS est conforme à nos valeurs fondamentales, soit la confiance, le respect d’autrui, l’intégrité et l’engagement.

Services Pharma MDS s’efforce de faire en sorte que ses pratiques de confidentialité respectent la législation en vigueur dans les pays où elle exerce des activités. En outre, Services Pharma MDS adhère aux United States Safe Harbor Privacy Principles. Nos pratiques de confidentialité sont fondées sur les principes suivants qui sont reconnus à l’échelle mondiale en matière de protection des renseignements personnels. Ces principes sont intégrés à nos procédures et à nos pratiques d’affaires:

Responsabilité. MDS est responsable des informations personnelles sous son contrôle et a désigné des personnes devant garantir d’une part la bonne prise en compte de ces principes dans l’exercice de nos activités, d’autre part le respect permanent des lois et règlements applicables en matière de confidentialité des données.

Identification des objectifs. Préalablement à la collecte d’informations personnelles, ou au moment de cette collecte, Services Pharma MDS identifiera clairement les objectifs poursuivis dans le cadre de cette collecte d’une part, mais également dans le cadre de leur utilisation ou communication future d’autre part.

Consentement. Préalablement à la collecte, l’utilisation ou la divulgation de renseignements personnels, Services Pharma MDS obtiendra le consentement des personnes concernées. Dans certains cas, Services Pharma MDS aura recours au consentement implicite de la personne (service fourni à des personnes à la suite d’une demande émanant d’un médecin), ou ne demandera aucun consentement lorsque la loi ou toute autorité reconnue l’y autorise.

Limite de la collecte. Services Pharma MDS limitera la collecte des renseignements personnels au strict nécessaire tel qu’exprimé dans les objectifs. Les renseignements personnels seront recueillis par des moyens justes et légaux.

Limite de l’utilisation, de la divulgation et de la rétention des renseignements. Les renseignements personnels ne seront utilisés ou divulgués que dans le cadre des objectifs fixés, ou avec le consentement de la personne concernée, ou encore si la loi l’exige. Les renseignements personnels ne seront conservés que pendant le temps nécessaire.

Exactitude des renseignements. Services Pharma MDS conservera des renseignements personnels aussi exacts, complets et à jour que possible, dans le cadre des objectifs fixés.

Mesures de protection. Pour garantir la sécurité des informations personnelles, Services Pharma MDS prendra toute mesure de protection technique, physique et administrative adaptée à la sensibilité de ces informations.

Transparence. Services Pharma MDS mettra facilement à disposition toute information spécifique relative à ce Code de confidentialité général, ainsi qu’aux éventuels autres règlements et procédures (le cas échéant) relatifs à la gestion des informations personnelles.

Accès individuel. Services Pharma MDS informera les personnes qui en feront la demande par écrit, de l’existence, de l’utilisation et de la communication des informations les concernant. S’il y a lieu, Services Pharma MDS donnera accès à ces renseignements aux personnes concernées, afin de valider leur justesse et intégralité.

Questions sur le respect des principes. Les personnes pourront adresser leurs préoccupations relatives au respect des principes énoncés ci-dessus à la personne en charge des questions de confidentialité. Toutes les préoccupations feront l’objet d’enquêtes et les résultats seront communiqués aux personnes concernées.

Pour en connaître davantage sur la politique et les pratiques de confidentialité de Services Pharma MDS, veuillez vous adresser à:

Agent de la protection des renseignements personnels
2350, rue Cohen
St-Laurent, Montréal, Québec, Canada
H4R 2N6
Courriel: privacy@mdsinc.com

Autres conditions:
Votre utilisation de ce site est assujettie à notre avis légal.

La présente politique sur la protection des renseignements personnels a été mise à jour le 14 novembre 2005.

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